LES DÉMARCHES EN LIGNE

Pour toute démarche en urbanisme, consultez le site service public – autorisations d’urbanisme où vous trouverez toutes les informations pour choisir la bonne démarche, télécharger les formulaires, connaître les pièces à fournir…

Pour les documents d’urbanisme locaux à consulter, c’est par ici …

POUR LE DEPOT DE VOS DOSSIERS 

Depuis le 1er janvier 2022, les communes doivent pouvoir réceptionner toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (ADS) de manière dématérialisée.

Chazay d’Azergues a mis en place une plateforme dédiée vous permettant de déposer vos demandes de permis de construire et vos déclarations préalables de travaux  directement de chez vous, sans impression de papier, accessible en cliquant sur ce lien   saisine par voie électronique (SVE) : PORTAIL USAGER URBANISME . 

Quels bénéfices pour les particuliers, usagers ou professionnels ?

• Un gain de temps et la possibilité de déposer son dossier à tout moment et où que l’on soit.
• Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés.
• Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Le dépôt papier reste cependant encore possible à l’accueil de la Mairie, en un seul exemplaire ; il sera ensuite numérisé pour être intégré dans le logiciel d’instruction dématérialisée. Nous vous demandons donc de privilégier le dépôt électronique.

Lorsque vous aurez créé votre compte sur le portail, vous pourrez créer votre dossier facilement, le commencer et le continuer un autre jour si besoin. Pour les particuliers, choisissez bien le formulaire simplifié adapté aux maisons individuelles (à l’étape 4 type de projet – cocher oui à la question « savez-vous quel formulaire remplir pour votre projet ; les différents formulaires seront accessibles et vous pourrez choisir DPMI pour tous les petits travaux ou PCMI pour les travaux plus importants). Il sera plus facile et plus rapide à remplir.

Où s’adresser : Mairie du lieu du de naissance
Fournir : date de naissance, nom, prénom, nom et prénoms des parents
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Ce document est fourni a l’intéressé ou à ses ascendants ou descendants (sur justificatif).

Où s’adresser : Mairies équipées d’un dispositif de recueil

Pour info : la Mairie de Chazay d’Azergues n’est pas équipée du dispositif de recueil et ne peux pas vous donner de RV, ni pour les cartes d’identité ni pour les passeports. Les Mairies équipées les plus proches sont ANSE, L’ARBRESLE, LIMONEST, LE BOIS D’OINGT

Pièces à fournir :
– Acte intégral de naissance pour une première demande ou pour une perte,
– Ancienne carte d’identité si renouvellement,
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eau…)
– 2 photos d’identité, conforme aux normes européennes (35 x 45 mm)

Coût : En cas de perte ou de vol, fournir 25 € en timbres fiscaux lors de l’établissement du dossier ainsi que la déclaration de perte.
Observations : Le demandeur doit se présenter lui-même, muni d’un document comportant une photo, lors de l’établissement du dossier et du retrait de la nouvelle CNI.
Validité : 10 ans pour les mineurs – 15 ans pour les majeurs – délai d’obtention : prévoir 6 à 8 semaines

Où s’adresser : Greffe du Tribunal d’Instance de Villefranche sur Saône
Pièces à fournir : se renseigner au 04 74 09 02 86

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte d’identité – livret de famille
Coût : gratuit
Observations : L’interessé doit être présent, il doit signer à la mairie devant l’agent communal.

Où s’adresser : Mairie du lieu du mariage
Pièces à fournir : indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes), livret de famille.
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Où s’adresser : Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt
Pièces à fournir : date du décès, nom, prénom, lieu du décès
Coût : gratuit
Observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : en cas de perte : faire un courrier de déclaration et demande de duplicata en mentionnant l’état civil des conjoints et des enfants, et les dates de mariages et de naissance.
Divorce : l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.
Coût : gratuit

Où s’adresser : Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en Mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
Pièces à fournir : se renseigner sur le site ou au 04 72 54 72 54 (Mairie)

Où s’adresser : Mairies équipées de stations d’enregistrement des données personnelles pour le passeport biométrique.

Pour info : la Mairie de Chazay d’Azergues n’est pas équipée du dispositif de recueil et ne peux pas vous donner de RV, ni pour les cartes d’identité ni pour les passeports. Les Mairies équipées les plus proches sont ANSE, L’ARBRESLE, LIMONEST, LE BOIS D’OINGT

Mairie la plus proche de Chazay d’Azergues : ANSE (prendre rendez-vous au 04.74.67.03.84, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).
Egalement, des informations sont disponibles sur le site de la Mairie de LIMONEST

Pièces à fournir :
– Copie intégrale de l’acte de naissance (l’original) de moins de 6 mois
– Ancien passeport (si première demande, fournir CNI)
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, Eau…)
– 2 photos d’identité, conforme aux normes européennes

Pour le passeport des mineurs : fournir obligatoirement une pièce d’identité du représentant légal.
Coût : à consulter sur le site

Observations :
– La présence du demandeur est obligatoire lors de l’établissement du dossier passeport et lors du retrait du nouveau passeport. Pour retirer le passeport d’un mineur, fournir obligatoirement le livret de famille.

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. 

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ).

Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : carte d’identité ou passeport, justificatif de domicile.
Coût : gratuit
Observations : avoir 18 ans avant le 28.02 de l’année à venir

Où s’adresser : Maison Du Rhône (MDR) Canton d’Anse
Pièces à fournir : se renseigner à la MDR au 04.74.09.95.80.
Coût : gratuit

Où s’adresser : Casier Judiciaire Central 107 rue de Landreau 44317 Nantes Cedex 3.
Pièces à fournir : photocopie de la carte nationale d’identité.
Demande par internet

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : signature à apposer à la mairie devant l’agent communal – Présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.
Coût : gratuit

Comme chaque année, la Municipalité, la Police Municipale et la Gendarmerie mettent en place l’opération Tranquillité Vacances. Ce dispositif existe depuis 1974 pour les mois de juillet et août.

Où s’adresser : Préfecture du département
Pièces à fournir : Imprimé « demande de duplicata du permis de conduire » (à télécharger sur le site internet de la Préfecture) déclaration de perte ou de vol – CNI ou passeport en cours de validité – 2 photos d’identité – Justificatif de domicile.
Coût : joindre une enveloppe Distingo de 50g à vos noms et adresse.

Site de la Préfecture du Rhône

Abaissement de l’âge requis à 17 ans pour le permis de conduire en 2024 : 

Les étapes liées à l’obtention du permis de conduire sont désormais centralisées sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Sur ce site, diverses démarches peuvent être accomplies de manière centralisée, incluant la déclaration de perte/ vol de votre permis de conduire, la consultation de l’avancement de votre dossier, la vérification de votre solde de points etc.

À partir de janvier 2024, l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette mesure a pour objectif de faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin d’améliorer leur accès à l’emploi.

Cette disposition s’appliquera universellement aux candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils choisissent une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, toutes les informations nécessaires, y compris l’inscription à l’examen du permis de conduire via le numéro NEPH, seront fournies par l’auto-école en ligne.

Les jeunes inscrits à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cependant, la conduite individuelle après avoir réussi l’examen n’est permise qu’à la majorité. À partir de 2024, cette opportunité sera élargie à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.

Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :

• Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
• Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
• Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
• Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
• Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
• Lutte contre la conduite sans assurance
• Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.

Permis de conduire :

• Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : CNI et livret de famille.
Coût : gratuit
Observations : le mineur doit avoir 16 ans.

Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir : Document ci-joint complété
Coût : gratuit